En vigueur au 23 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site hatoroe.fr, de l'outil de création de motifs par intelligence artificielle, de l'aperçu sur la peau et des comptes clients. Elles complètent les conditions générales de vente.

Article 2 – Compte

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. L'utilisateur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel ; il est responsable de l'utilisation de son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment.

Article 3 – Utilisation de l'outil

Le nombre de générations gratuites est limité par jour. Les abonnés bénéficient d'un usage étendu, dans la limite d'un usage raisonnable : Hatoroe peut limiter un usage manifestement abusif ou automatisé.

L'outil fournit des propositions de motifs à titre indicatif. Leur rendu final dépend du bon à tirer validé par le client.

Article 4 – Contenus interdits

L'utilisateur s'interdit de saisir, d'importer ou de générer des contenus :

• dont il ne détient pas les droits, notamment des logos, marques ou œuvres de tiers sans autorisation ;
• haineux, violents, discriminatoires, à caractère sexuel ou contraires à la loi ;
• représentant des personnes mineures.

Hatoroe peut refuser une génération, supprimer un contenu ou suspendre un compte en cas de manquement.

Article 5 – Propriété des motifs

Les motifs générés à partir des instructions de l'utilisateur peuvent être utilisés par lui pour ses commandes auprès d'Hatoroe. Les motifs générés par une intelligence artificielle peuvent ressembler à des créations existantes : l'utilisateur vérifie qu'ils ne reprennent pas un élément protégé avant toute utilisation. Les éléments transmis par l'utilisateur restent sa propriété.

L'outil, le site et l'identité visuelle d'Hatoroe restent la propriété d'Hatoroe.

Article 6 – Photos et contenus transmis

Les photos de peau et les visuels transmis sont traités conformément à la politique de confidentialité, et ne sont jamais publiés sans l'accord écrit de l'utilisateur.

Article 7 – Disponibilité et responsabilité

Hatoroe s'efforce d'assurer l'accès au site et à l'outil, sans garantir une disponibilité permanente. L'outil peut être interrompu pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire technique.

Article 8 – Modification

Hatoroe peut modifier les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Les abonnés sont informés de toute modification importante.